Mentions légales et politique de confidentialité

 

Mentions légales

Ces mentions légales régissent l’utilisation du Site web www.stonewegliving.com, (ci-après, le Site web) appartenant à Stoneweg Spain S.L. (ci-après, Stoneweg), portant le code d’identification fiscale B66607508, dont le siège est Paseo de la Castellana, 8 bajo Derecha, 28046 Madrid (numéro de téléphone : 91 037 87 62, courrier électronique : info@stonewegliving.com), inscrite au Registre des sociétés de Madrid sous les références suivantes : T 37420, F 55, S 8, H M 667063, I/A 2.

1. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site web pour la réalisation d’activités contraires aux lois, à la morale et à l’ordre public, ainsi qu’à respecter, en général, les conditions établies dans ces mentions légales.

Stoneweg agit exclusivement en tant que responsable du Site web en sa condition de prestataire d’un service d’information sur ses propres prestations, et n’assume aucunement la responsabilité de tout contenu contrevenant à ces mentions légales qui pourrait être envoyé ou publié par des utilisateurs, ces derniers étant seuls responsables de la véracité et de la licéité de ce contenu.

Stoneweg peut interrompre les services du Site web utilisé par l’utilisateur et mettre immédiatement fin à la relation avec ce dernier s’il détecte qu’un usage du Site web ou de l’un des services qui y sont offerts est susceptible d’être considéré comme contrevenant à ces mentions légales.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le texte, les images, les marques, les graphiques, les logos, les boutons, les fichiers, les combinaisons de couleurs, mais aussi la structure, la sélection, le classement et la présentation des contenus de la totalité de ce Site web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation de ceux-ci étant interdite, sauf à titre personnel et privé.

Stoneweg ne garantit en aucun cas la précision ou l’exactitude des contenus, pas plus que leur libre usage par l’utilisateur ne puisse enfreindre les droits de tierces parties. La bonne ou mauvaise utilisation de ce Site web et de ses contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

De même, la reproduction, la retransmission, la copie, la cession ou la rediffusion, totale ou partielle, des informations contenues dans le Site web, quels qu’en soient la finalité et le moyen employé à cet effet, sont interdites sans l’autorisation préalable de Stoneweg.

3. LIENS OU LINKS

Le Site web peut inclure des liens ou links vers des sites de tiers. Ces sites de tiers n’ont pas été révisés et ne font l’objet d’aucun contrôle de la part de Stoneweg, qui ne saurait être considérée comme étant responsable des contenus ou des politiques qu’ils adoptent en matière de confidentialité ou de traitement des données à caractère personnel.

Stoneweg recommande la lecture attentive des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de ces sites.

Si vous envisagez la mise en place d’un lien vers une page du site de Stoneweg, vous devez le lui communiquer, et obtenir son consentement exprès avant de pouvoir créer ce lien. Stoneweg se réserve le droit de s’opposer à la mise en place de liens vers son site web.

4. MINEURS

Stoneweg rappelle aux utilisateurs majeurs ayant des mineurs à leur charge qu’ils sont seuls responsables de déterminer les services et/ou contenus appropriés ou non à leur âge.

Stoneweg vous informe qu’il existe des programmes informatiques qui permettent de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus ou services d’Internet, de sorte qu’il est possible de décider ceux auxquels les mineurs peuvent ou non accéder.

5. RESPONSABILITÉS

Stoneweg ne sera en aucun cas responsable, ni directement ni subsidiairement :

  • de la qualité du service, de la vitesse d’accès, du bon fonctionnement ou de la disponibilité ou continuité du Site web ;
  • des dommages que l’utilisation du Site web pourrait causer aux équipements de l’utilisateur ;
  • des cas où un tiers, contournant les mesures de sécurité établies, accède aux messages ou les utilise pour la propagation de virus informatiques ;
  • des vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition ;
  • de la licéité, fiabilité et utilité des contenus que les utilisateurs transmettent à travers le Site web ou des services qui y sont proposés, ni de leur véracité ou exactitude ; Stoneweg ne contrôle pas l’utilisation que font les visiteurs de son Site web, pas plus qu’elle ne peut garantir que ceux-ci respectent les dispositions de ces mentions légales.

À titre informatif et de façon non exhaustive, l’utilisateur est responsable :

  • des contenus qu’il introduit lui-même, à savoir notamment les données et informations saisies et envoyées à Stoneweg à travers le Site web ;
  • de tout type d’action constituant une violation de droits, illicite, nocive et/ou préjudiciable ;
  • de la communication de données inexactes ou incorrectes.

 

6. JURIDICTION

Ces mentions légales sont rédigées en espagnol, et assujetties à la législation espagnole en vigueur. En cas de différend lié à l’utilisation des services proposés ou des propres contenus du Site web, les parties, acceptant les clauses de ces mentions légales, se placent sous l’autorité des tribunaux compétents de la ville de Madrid.

 

Politique de confidentialité

En vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Stoneweg Spain S.L.  (ci-après, Stoneweg), informe les utilisateurs du site web www.stonewegliving.com (ci-après, le Site web) de la politique de confidentialité et de protection des données qu’elle applique au traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur de façon volontaire lorsqu’il accède à ce site.

En fournissant à Stoneweg ses données à caractère personnel à travers les formulaires électroniques du Site web, à la rubrique contact et, le cas échéant en cochant la case d’acceptation correspondante, l’utilisateur consent expressément que Stoneweg Spain S.L. puisse traiter ces données conformément aux termes de cette clause de politique de confidentialité et de protection des données ainsi qu’aux fins ici exprimées.

Stoneweg Spain S.L. informe les utilisateurs du Site web que leurs données à caractère personnel ne peuvent être obtenues à des fins de traitement que lorsqu’elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard du domaine et des finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquels elles sont collectées. Elles sont annulées dès qu’elles cessent d’être nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, ou dans le cas où la personne concernée en fait la demande, en vertu de son droit à l’effacement.

Stoneweg Spain S.L. déclare son engagement à respecter à tout moment la législation en vigueur en matière de protection des données.

Los données personnelles fournies sont traitées par Stoneweg et utilisées conformément aux informations suivantes.

Quelles données à caractère personnel recueillons-nous, et pourquoi les utilisons-nous ?

  • Données obtenues directement : à travers le formulaire de contact rempli volontairement ou l’envoi de messages électroniques.
  • Données recueillies indirectement par l’utilisation de cookies : à des fins statistiques, pour analyser l’utilisation de notre Site web et pour pouvoir fournir des services à valeur ajoutée comme la carte montrant l’emplacement de nos bureaux et l’indication de promotions.

Le tableau suivant rassemble des informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel, plus précisément dans les rubriques suivantes :

  • Principales finalités : identification de la finalité avec laquelle nous avons besoin de recueillir vos données ; en d’autres termes, pourquoi nous traitons vos informations.
  • Légitimité : indication précise du motif qui nous autorise à traiter vos données.
  • Délais de conservation : identification du délai concret de conservation ou des critères qui déterminent cette période.
  • Destinataires : nous identifions les personnes éventuelles avec lesquelles nous partagerons vos données de façon légitime.
  • Droits des personnes concernées : nous vous informons sur les droits qui vous reviennent en tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel.

 

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable du traitement Stoneweg Spain S.L.
Identifiant fiscal : B66607508
Adresse : Paseo de la Castellana, 8 bajo Derecha, 28046 Madrid
Nº téléphone : 91 037 87 62
Courrier électronique : info@stonewegliving.com
Finalités
  • Formulaire de contact : répondre à la demande d’informations envoyée à travers le formulaire de contact.
  • Cookies : fournir des statistiques sur l’utilisation du Site web, l’emplacement de nos bureaux et nos promotions.
Légitimité et conservation Le fondement du traitement des données est le consentement octroyé par l’utilisateur lorsqu’il coche la case d’acceptation.

 

Les champs du formulaire de contact marqués d’un astérisque (*) sont considérés comme étant nécessaires pour en gérer l’objet. Si ces données n’étaient pas fournies, il serait impossible de donner suite à votre demande.

 

Consultez notre politique de cookies pour obtenir de plus amples informations sur les cookies nécessaires au fonctionnement du Site web.

 

·      Les données de contact seront conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à votre demande, et tant que leur effacement n’aura pas été demandé.

 

·      Consultez notre politique en matière de cookies pour identifier la durée de validité de chacun d’eux.
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Droits des personnes concernées Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, à la limitation ou d’opposition, veuillez vous adresser par écrit à l’adresse précédemment indiquée.

 

Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement.

 

Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle espagnole, à savoir l’Agencia Española de Protección de Datos : www.aepd.es.

 

L’utilisateur est seul responsable de la véracité des données qu’il fournit à Stoneweg.

Stoneweg adopte les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel fournies et éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état des techniques, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

Toute modification portée à la Politique de confidentialité et aux pratiques de gestion des informations doit être reflétée en bonne et due forme, Stoneweg pouvant ajouter, modifier ou éliminer ladite politique de confidentialité à sa seule discrétion.

En aucun cas les modifications apportées par Stoneweg aux politiques ou pratiques ne les rendront moins efficaces quant à la protection des données personnelles précédemment recueillies, sans le consentement préalable des clients concernés.

 Dernière mise à jour : 17 juillet 2019