Notice légale

 

  1. COORDONNÉES

Conformément à l’obligation de déclaration visée à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, veuillez trouver ci-après les données concernées : l’entreprise titulaire du domaine internet est Stoneweg Spain, SL (ci-après dénommée Stoneweg) ; son siège est à ces fins :Calle Mestre Nicolau 19, 4ª planta Barcelona 08021 et son code d’identification fiscale : B 66607508 ; elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone. Adresse électronique de contact du site : info@stonewegliving.com.

  1. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du présent portail-site de Stoneweg attribue à l’internaute la condition d’UTILISATEUR, lequel accepte, par cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation contenues dans cette notice. Lesdites conditions sont d’application indépendamment des conditions contractuelles générales qui, le cas échéant, pourraient être d’application obligatoire.

  1. UTILISATION DU PORTAIL-SITE

www.stonewegliving.com donne accès à une multitude d’informations, services, logiciels ou données électroniques (ci-après dénommés « les contenus ») appartenant à Stoneweg ou à ses donneurs des licences, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité d’utilisation du portail-site. Cette responsabilité couvre les enregistrements éventuellement nécessaires pour accéder à des services ou contenus particuliers.

Lors de ces enregistrements, l’UTILISATEUR est responsable de fournir des informations exactes et licites. Au moment de son enregistrement, il est probable que l’UTILISATEUR reçoive un mot de passe. Il en sera le responsable et s’engage à faire un usage approprié et secret de celui-ci. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels les services de chat, les forums ou les groupes de discussion) que Nom de l’entreprise créatrice du site web offre sur son portail et, à titre énonciatif, mais non limitatif, à ne pas les employer pour (i) se livrer à des activités illégales ou contraires au principe de bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou des propagandes racistes, xénophobes, pornographiques illégales, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Nom de l’entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre dispositif physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susindiqués ; (iv) tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser ainsi que modifier ou manipuler leurs messages. Nom de l’entreprise créatrice du site web se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou toute collaboration violant le principe du respect de la dignité de la personne humaine ou bien discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique ou violant les droits de la jeunesse et de l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou jugé/e par elle inapproprié/e pour être publié/e. En tout cas, Stoneweg ne se porte pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres instruments de participation.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

Stoneweg applique les directrices de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 adoptant le règlement de mise en œuvre de la loi organique et autres réglementations en vigueur à tout moment et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, avec le formulaire de collecte des données à caractère personnel que l’utilisateur sera amené à remplir dans le cadre des services qu’il demandera à info@stoneweg.com, le propriétaire du site lui fournira toute l’information relative à l’existence et à l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas ainsi qu’à la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, la finalité du traitement et aux communications de données à des tiers, le cas échéant.

De même, Stoneweg informe qu’elle applique la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et qu’elle demandera à l’utilisateur son consentement pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Stoneweg, en tant que telle ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de la propriété intellectuelle et industrielle de son site web ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, software ou textes ; marques ou logotypes, associations de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, logiciels nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation, etc.), ceux-ci appartenant à Stoneweg ou bien à ses donneurs des licences.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de reproduire, distribuer et communiquer au public, y compris dans la modalité de mise à disposition, en tout ou en partie, les contenus du présent site web à des fins commerciales, sur tout support ou moyen technique, sans l’autorisation de Stoneweg. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Stoneweg. Il peut visualiser les éléments du portail, y compris les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu’il en fasse uniquement et exclusivement un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’interdit de supprimer, changer, éviter ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité, quels qu’ils soient, installés dans les sites de Stoneweg.

  1. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Stoneweg n’assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, susceptibles de causer, à titre énonciatif, des erreurs ou des omissions dans ses contenus, la non-disponibilité de son portail ou la transmission de virus ou de logiciels préjudiciables ou nuisibles malgré le fait qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

  1. MODIFICATIONS

Stoneweg se réserve le droit d’effectuer, sans avis préalable, toutes les modifications qu’elle jugera opportunes de faire dans son site web et de changer, supprimer ou ajouter les contenus ou les services offerts par celui-ci ou le format dans lequel ils sont présentés ou placés dans ledit portail-site.

  1. LIENS

Au cas où www.stonewegliving.com installerait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites internet, Stoneweg n’exercerait aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas Stoneweg n’assume aucune responsabilité concernant les contenus des liens appartenant à un site web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité des matériels ou informations contenus dans ces hyperliens ou dans tout autre site internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique, en aucun cas, une association, fusion ou participation, quelle qu’elle soit, avec les établissements en connexion.

  1. DROIT D’EXCLUSION

Stoneweg se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’accès au portail-site et/ou aux services offerts sans effectuer d’avis préalable, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

  1. GÉNÉRALITÉS

Stoneweg poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation illicite de son site en exerçant toute action civile ou pénale qui lui corresponde légalement.

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Stoneweg est en droit de modifier à tout moment les conditions stipulées dans cette notice en les publiant telles qu’elles apparaissent ici.

Les conditions citées sont en vigueur pendant la durée de leur affichage sur le site et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Stoneweg et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis à la compétence des juges et des tribunaux de Barcelone.